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n° 2
n° 3
Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial
- Jacquand, Antoine (Auteur)
n° 4
Loi anglaise sur les marques de fabrique. Enregistrement. Formalités (Éd.1876)
- Canivet, A. (Auteur)
n° 5
Chambre de commerce d'Amiens. Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce
- Gallet, Eugène (Auteur)
n° 6
Commentaire de la loi du 1er avril 1879 sur les Marques de Fabrique et de ...
- Ro, Georges de (Auteur)
n° 7
Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans. Projet de loi sur les marques de fabrique
- MENAND-COPREAUX (Auteur)
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Dernière mise à jour le 2023-11-08 at 12:47 / Liens affiliés / Images de l'API Amazon Partenaires